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Habiter dans un logement de la SEMPA

La SEMPA a réuni dans cette rubrique un ensemble de questions relatives à vos démarches lors de votre entrée dans votre nouveau logement.
N’hésitez pas à nous contacter si vous ne trouvez pas de réponse à votre question.

- Votre contrat de location
- Votre dépôt de garantie
- Votre caution solidaire
- Assurer votre logement
- L’état des lieux d’entrée
- Quelles sont nos obligations de bailleur ?
- Quelles sont vos obligations de locataire ?

- Votre contrat de location

Ce document rappelle vos droits et vos obligations en tant que locataire, ainsi que ceux de la SEMPA, en tant que propriétaire. Il vous est vivement conseillé de le lire attentivement et de le conserver précieusement.

- Votre dépôt de garantie

Lors de la signature de votre contrat de location, vous avez payé un dépôt de garantie.
Cette somme vous sera restituée après votre départ du logement dans un délai de 2 mois, s’il n’y a pas de loyer impayé ou de réparation à effectuer.

- Votre caution solidaire

Une caution solidaire peut éventuellement vous être demandée.
C’est l’engagement contractuel d’une tierce personne, garantissant le paiement de vos loyers et charges, à votre place, en cas de défaillance.

Elle est obligatoire pour les étudiants non salariés, pour les personnes de moins de 25 ans non salariées, et pour les personnes pour qui le loyer est une charge trop importante.

- Assurer votre logement

Assurer votre logement est une obligation tout au long de la location.
Une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs vous sera demandée lors de votre emménagement. Vous devez la renouveler en permanence sous peine de résiliation du bail.

  • Pourquoi être assurer : parce qu’en cas de sinistre, d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, vous êtes tenu(e) responsable des dommages causés à l’immeuble ainsi qu’aux voisins, même en votre absence.
  • Quelle assurance ? : vous devez être assuré(e) au minimum contre l’incendie, l’eau et l’explosion.

Afin d’être totalement tranquille, pensez à :

  • L’assurance « Responsabilité civile » : vous-même, vos enfants, votre conjoint, une personne que vous employez, un animal, ou un objet vous appartenant peuvent causer accidentellement des dommages aux autres.
  • L’assurance contre le vol, vérifiez que :
    • votre assureur a votre bonne adresse
    • votre contrat d’assurance porte bien sur le logement concerné et tient compte du nombre de pièces et de la valeur totale de vos biens ainsi que sur les locaux annexes (cave, garage)

- L’état des lieux d’entrée

L’état des lieux est la « photographie » du logement et de ses annexes entièrement vides et nettoyés lors de la remise des clés.

L’état des lieux est un acte contradictoire, effectué en votre présence.

Vous y ferez noter toutes les imperfections que vous constaterez sur les installations et équipements. Vous pourrez demander qu’il soit complété en ce qui concerne les éléments de chauffage dans le mois qui suit la première période de chauffe.

Un exemplaire de l’état des lieux, signé par les deux parties, vous sera remis. Conservez-le soigneusement, car il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée.

- Quelles sont nos obligations de bailleur ?

La SEMPA s’engage :

  • A vous louer un logement en bon état d’usage
  • A vous remettre toute pièce justificative de paiement
  • A justifier annuellement les dépenses récupérables de l’année sur votre demande expresse
  • A prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire
  • A annexer le détail du calcul du loyer
  • A annexer la fiche descriptive des lieux avec leurs annexes et leurs équipements

- Quelles sont vos obligations de locataire ?

Vous vous engagez :

  • A payer votre loyer et vos charges mensuellement avant la date limite d’exigibilité
  • A utiliser paisiblement les lieux loués
  • A entretenir le logement
  • A vous assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux et responsabilité civile)
  • A laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives de l’immeuble, et ceux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués
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