Faire une demande de logement

 Comment faire votre demande ?
 Comment va être traitée votre demande ?
 Quels sont les principaux critères de priorité ?
 Renouveler ou mettre à jour votre demande
 En savoir plus

 Comment faire votre demande ?

Enregistrez votre demande en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr.

Votre demande doit être accompagnée de la copie électronique de votre pièce d’identité (carte d’identité recto/verso ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français. Après vérification de cette pièce, votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

Vous recevrez alors, par email, un récépissé attestant de l’enregistrement de votre demande et comportant le numéro unique d’enregistrement. Conservez le précieusement.

Vous pouvez également télécharger en bas de cette page le Document n°1 – Demande de logement social – Cerfa 14069, le remplir et l’adresser à l’un des bailleurs sociaux de votre ville – par exemple le Groupe Sampa.

Important : il vous sera demandé de préciser vos choix de communes et de quartiers. Référez-vous à la liste Document n°2 – Liste des logements du Groupe Sampa à télécharger en bas de cette page, ou consultez notre rubrique Les logements en gestion.

 Comment va être traitée votre demande ?

Votre demande enregistrée en ligne sera, après validation, visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.

Si un organisme de logement social vous contacte pour vous demander des justificatifs supplémentaires pour l’instruction de votre demande, vous pourrez déposer une copie électronique de ces documents directement dans votre dossier sur ce site. Les documents seront ainsi accessibles à tous les organismes pouvant vous proposer un logement et vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois le même document.

Attention : la durée d’attente moyenne pour obtenir un logement est très variable selon les territoires (de quelques semaines à plusieurs années...). Ce temps d’attente varie en fonction du nombre de demandes enregistrées et du nombre de logements se libérant sur les communes demandées.

Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise cotisant au 1% logement ou agent de l’État, renseignez-vous auprès de votre employeur pour vérifier si vous pouvez bénéficier d’un logement à ce titre.

Vous pouvez également vous renseigner auprès du Service logement de la Ville d’Arles pour vérifier si cette dernière dispose de logements réservés et si vous pouvez y prétendre.

 Quels sont les principaux critères de priorité ?

Sont prioritaires pour l’attribution d’un logement social, notamment :

• les personnes handicapées
• les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement
• les personnes hébergées ou logées temporairement
• les personnes mariées, vivant maritalement ou pacsées, victimes de violences au sein du couple
• les personnes sans aucun logement ou menacées d’expulsion sans relogement
• les personnes logées dans un logement insalubre ou dangereux.

Consultez également notre rubrique La commission d’attribution du Groupe Sampa.

 Renouveler ou mettre à jour votre demande

Tant que vous n’avez pas de logement, votre demande devra être renouvelée tous les ans. Cette démarche peut également être réalisée en ligne sur ce même site. Vous recevrez, deux mois avant la date limite de renouvellement, un email ou un SMS vous informant de cette échéance.

Si vous ne renouvelez pas votre demande, elle sera annulée ! Vous devrez alors recommencer toute la procédure pour enregistrer une nouvelle demande de logement et obtenir un nouveau numéro d’enregistrement. L’ancienneté de votre demande débutera alors à compter de la date de dépôt de votre nouvelle demande.

À noter également, dès que votre situation change : adresse, composition familiale, revenus, logement recherché, etc..., vous devrez mettre à jour votre demande et fournir vos nouvelles pièces justificatives, directement sur ce même site.

 En savoir plus

Sur le logement social

• Ministère de la Cohésion des Territoires
• ANIL - Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

Pour vos questions administratives

• Allô service public : 3939
• Votre demande de logement social pas à pas : brochure à télécharger en bas de cette page