Logement social : une seule demande, un dossier identique
Avec le nouveau dispositif du numéro d’enregistrement unique, vos démarches sont plus simples et vous bénéficiez d’un meilleur suivi.
Les conseillers du Groupe Sampa sont également à votre écoute pour vous accompagner dans la recherche de votre future habitation. Vous pouvez les rencontrer à l’accueil du Groupe Sampa, place Vincent Auriol à Griffeuille.
Important : pour augmenter vos possibilités d’accéder à un logement, il est nécessaire d’aller vous inscrire, en apportant toutes les pièces de votre dossier au Pôle Habitat de la Ville d’Arles. Il agit en interlocuteur et en partenaire auprès des organismes de logements sociaux.
Pour faire ma demande
Pour enregistrer ma demande
Qui va traiter ma demande ?
Y a-t-il autre chose à faire ?
Quels sont les principaux critères de priorité ?
Pour chercher un logement dans plusieurs communes à la fois
Pour que ma demande soit traitée
Pour modifier ma demande
Pour renouveler ma demande
Attention !
En savoir plus
Je remplis un seul formulaire.
Je le trouve sur le site www.service-public.fr, auprès des bailleurs sociaux – par exemple le Groupe Sampa - ou de la préfecture.
Ou je le télécharge ci-contre :
Important : il vous sera demandé en page 4 du formulaire dans la rubrique Le logement que vous recherchez de faire entre 1 et 5 choix de communes et de quartiers.
Référez-vous à la liste du Groupe Sampa à télécharger ci-contre :
Ou consultez également notre rubrique Les logements en gestion.
Je dépose mon formulaire dans un service qui enregistre les demandes : auprès du Groupe Sampa par exemple, chez un autre bailleur d’Arles ou du département, ou auprès d’un collecteur du 1 % logement.
Je donne la copie d’une pièce d’identité ou, s’il y a lieu, d’une pièce attestant de la régularité de mon séjour sur le territoire national.
Je reçois une attestation d’enregistrement : elle m’est remise sur place ou envoyée dans un délai maximum d’un mois à l’adresse que j’ai indiquée sur le formulaire.
Cette attestation contient :
Ma demande peut être traitée par un bailleur social – par exemple le Groupe Sampa - par un collecteur du 1 % logement ou par un service de l’État, qui ont des logements réservés dans le parc social.
Y a-t-il autre chose à faire ?
Quels sont les principaux critères de priorité ?
Sont prioritaires pour l’attribution d’un logement social, notamment :
C’est dans la rubrique en page 4 du formulaire dans la rubrique Motif de la demande que je donne les informations permettant de caractériser ma situation par rapport aux critères de priorité.
Consultez également notre rubrique Les critères d’attribution.
Pour chercher un logement dans plusieurs communes à la fois
Ma demande et mon numéro d’enregistrement sont valables dans tout le département des Bouches-du-Rhône.
Lorsque ma demande de logement concerne plusieurs communes dans un même département, je fais une seule demande.
Grâce à la réforme, les bailleurs, les communes, les collecteurs du 1 % logement qui ont des logements réservés dans le parc social et le préfet connaissent toutes les demandes enregistrées dans le département.
Pour que ma demande soit traitée
Je dépose auprès d’un bailleur social – par exemple le Groupe Sampa - ou d’un collecteur du 1 % logement :
Mon numéro d’enregistrement leur permettra de retrouver immédiatement ma demande.
Changement d’adresse, de composition familiale, de situation professionnelle... : je dois mettre à jour ma demande de logement. Pour la modifier, je me rends auprès de n’importe quel service qui enregistre les demandes. Je me munis de mon numéro d’enregistrement.
Tant que je n’ai pas de logement, je renouvelle ma demande tous les ans : c’est la seule façon de garantir que ma demande reste valable et conserve son ancienneté.
Un mois avant la date anniversaire figurant sur l’attestation de dépôt initial, je reçois un courrier m’invitant à renouveler ma demande grâce au formulaire qui comporte déjà mes nom, prénom et numéro d’enregistrement.
Je retourne le formulaire complété par mes soins auprès du service qui a enregistré ma demande initiale ou d’un autre service enregistreur.
Après enregistrement par le service, je reçois une attestation de renouvellement.
Si je ne renouvelle pas ma demande, elle sera annulée.
Je devrai alors recommencer toute la procédure pour enregistrer ma demande de logement et obtenir à nouveau un numéro d’enregistrement.
L’ancienneté de ma demande débutera alors à compter de la date de dépôt de ma nouvelle demande.
L’enregistrement de la demande ne vaut pas attribution d’un logement.
Au fur et à mesure de la disponibilité des logements, le Groupe Sampa vous contactera pour constituer un dossier, et éventuellement vous demandez des pièces complémentaires ou de mise à jour.
Le dossier sera présenté en commission d’attribution des logements.
C’est cette commission qui décide d’attribuer les logements.
Consultez également notre rubrique Les critères d’attribution.
Et retrouver toutes ces informations en téléchargeant en haut de page :