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Appel d’offres ouvert

Relance Lot 4 - Maçonnerie : cloisonnements, doublages, faïences

Publié mercredi 20 février 2013

Nature et étendue des travaux
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la rénovation des logements de Griffeuille 2012 / 2014 - Lot 4 - Maçonnerie : cloisonnements, doublages, faïences.

Lieu d’exécution
Résidence de Griffeuille - 13200 Arles

A l’issue d’un précédent appel d’offres, l’opération de travaux a démarré en début d’année 2012. Le présent appel d’offre porte uniquement sur le Lot 4 - Maçonnerie, le marché conclu à l’issue du précédent appel d’offres étant en cours de résiliation entre l’entreprise et le maître d’ouvrage.

Pouvoir adjudicateur
SEMPA (Société d’Économie Mixte du Pays d’Arles)
Société anonyme d’économie mixte immatriculée au RCS Tarascon B 376 120 085 (SIRET : 37612008500034)

Représentée par : M. Dominique Comte - Directeur Général
2, rue Robert Schuman - 13200 Arles - FRANCE
Tél. : 04.90.96.14.46 - Fax : 04.90.96.21.13
Courrier électronique (e-mail) : contact@sempa-arles.com

Cadre réglementaire
La consultation s’effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l’Ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05.

Durée du marché – Reconduction
Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification au titulaire.

Le marché est reconductible une fois pour une période d’un an (soit une durée maximum de 2 ans).

La reconduction annuelle pourra être tacite en l’absence de décision contraire de la SEMPA notifiée au titulaire au moins un mois avant la date anniversaire du marché pour l’avertir de la décision de ne pas reconduire le marché pour l’année suivante.

Sauf accord de la SEMPA, le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.

A titre indicatif et prévisionnel, il est prévu que les travaux commencent à la date suivante : 22 avril 2013.

Jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur vérifiera la conformité des offres aux exigences indiquées dans l’avis d’appel à concurrence ou dans les documents de la consultation.

Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Le pouvoir adjudicateur pourra seulement, le cas échéant, demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Les offres non conformes au sens de l’article 24 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 seront éliminées.

Les autres offres seront classées par ordre décroissant en application des critères de jugement des offres énoncés ci-dessous avec leur pondération :

  • 60 % - Valeur technique de l’offre appréciée à partir des éléments du dossier technique mentionné à l’article 4.2 du présent règlement de la consultation.
  • 40 % - Prix des prestations apprécié à partir du bordereau des prix soumissionnés par le candidat. L’analyse du critère prix est décomposée de la façon suivante :
    • prix par logement : 60 points
    • prix par pièce : 30 points
    • prix des travaux optionnels : 10 points

Date et heure limite de réception des offres
Mardi 2 avril 2013 – 12h00

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à :
SEMPA - A l’attention de M. Olmos
Fax : 04.90.96.21.13
Ou via notre formulaire de contact.

Une réponse sera alors adressée par le pouvoir adjudicateur, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Parution de l’annonce
Revue TPBM - le 20/02/2013
JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) - le 20/02/2013

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