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SEM-EPL

Qu’est-ce qu’une Société d’Economie Mixte ?

Nées en 1926, l’histoire des SEM - Société d’Economie Mixte - témoigne de leur implication majeure dans la France du XXe siècle et met en lumière une capacité d’adaptation rare qui leur a permis de relever les grands défis nationaux et de répondre aux multiples besoins des collectivités locales.

Depuis le 15 avril 2008, le mouvement des EPL - Entreprises Publiques Locales - rassemble les SEM et les SPL - Sociétés publiques locales.

- Qu’est-ce qu’une EPL ?
- Les SEM et les SPL sont des Entreprises publiques locales
- Les EPL sont liées par une communauté de valeurs qui repose sur 6 piliers

- Qu’est-ce qu’une EPL ?

Une EPL se caractérise par :

  • sa nature d’entreprise commerciale
  • son capital public majoritairement (SEM) ou exclusivement (SPL) contrôlé par les collectivités territoriales
  • sa vocation à satisfaire l’intérêt général et à privilégier les ressources locales

- Les SEM et les SPL sont des Entreprises publiques locales

Le capital des SEM est majoritairement détenu par une ou plusieurs collectivités territoriales. Cette position majoritaire leur assure une prééminence dans les organes de décision. Les SEM interviennent dans le cadre des compétences des collectivités et se voient ainsi confier la réalisation ou la gestion de multiples missions et services d’intérêt général telles que :

  • la construction et la gestion de logements
  • l’aménagement
  • l’habitat
  • l’immobilier d’entreprises
  • les clubs et complexes sportifs
  • l’environnement
  • les musées et conservatoires
  • l’animation et les centres culturels
  • la restauration sociale
  • les actions sociales de proximité
  • etc...

L’une des principales forces des SEM réside dans la connaissance du territoire dans lequel elles sont enracinées. Leurs réponses aux problématiques sont donc adaptées à ses enjeux et non standardisées.

- Les EPL sont liées par une communauté de valeurs qui repose sur 6 piliers :

  • l’intérêt général comme finalité
  • la pérennité de l’action comme horizon
  • la transparence comme modalité de fonctionnement
  • le contrôle des élus comme garantie
  • le territoire comme champ d’intervention
  • l’esprit d’entreprise comme mode d’action

Voir en ligne : Fédération des EPL

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