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Les aides au logement

Quelles aides et comment les obtenir ?

  • L’APL - Aide Personnalisée au Logement, ou l’AL - Aide au Logement
  • Le FSL - Fonds de Solidarité pour le Logement
  • Les LOCA-PASS

- L’APL - Aide Personnalisée au Logement, ou l’AL - Aide au logement

La totalité des logements que la SEMPA propose ouvrent droit à l’APL ou l’AL.

Son montant est déterminé par la CAF - Caisse d’Allocations Familiales - ou par la MSA - Mutualité Sociale Agricole, en fonction :

  • de votre situation familiale
  • de vos revenus imposables
  • et de votre loyer hors charges, dans la limite d’un loyer plafond calculé en fonction de votre situation familiale

Modalités de versement :

  • L’APL est versée directement à la SEMPA qui la déduit du montant de votre loyer.
  • L’AL est versée directement à la SEMPA qui la déduit de votre compte.

Leurs taux sont révisés chaque année par la CAF, en fonction de votre déclaration de ressources annuelles. Elle est adressée à tous les allocataires au printemps. Elle doit être complétée et renvoyée à la CAF pour éviter la suspension du versement. De même tout changement intervenant dans la vie de famille (naissance, décès, séparation, diminution ou augmentation de revenus…) doit être signalé à la CAF.

- Simulation de l’Aide Logement CAF

La Caisse d’Allocations Familiales met à votre disposition une calculatrice sur son site internet (lien ci-dessus). Cet outil vous permettra d’obtenir une estimation fiable de votre montant d’aide.

- Les aides du FSL - Fonds de Solidarité pour le Logement

Le FSL peut, en complément d’autres dispositifs, accorder des aides (prêt ou subvention).
Après instruction de votre dossier, celles-ci peuvent prendre diverses formes :

  • aides à l’accès au logement : aides financières (dépôt de garantie, 1er loyer, frais d’installation), garanties de paiement du loyer, garanties de dégradation
  • aides au maintien dans le logement : aides financières
  • aides relatives aux dépenses « EET » : eau, énergie (gaz, électricité), téléphone
  • accompagnement social lié au logement : seule ou avec une aide financière

- Les LOCA-PASS

Il s’agit de deux aides, l’Avance LOCA-PASS et la Garantie LOCA-PASS, distribuées par les organismes 1 % Logement pour devenir locataires.

  • L’avance LOCA-PASS : les organismes 1 % Logement avancent gratuitement sous forme de prêt le dépôt de garantie demandé par le propriétaire quand le locataire signe son contrat de location. Ce prêt sans intérêt est remboursable en 36 mensualités maximum.
  • La Garantie LOCA-PASS : les organismes 1 % Logement prennent l’engagement auprès du propriétaire d’assurer pendant 3 ans à compter de l’entrée dans le logement, le paiement d’un nombre maximal de 18 mensualités en cas d’impayé.

Ces deux aides peuvent se cumuler sous certaines conditions.

Voir en ligne : Le site de la CAF

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