SEM ● SPL du Pays d’Arles
Bailleur ● Aménageur ● Constructeur ● Syndic
Au service du territoire et de ses habitants
Accord cadre de travaux à bons de commande de l’entretien de l’ensemble du patrimoine de la SEMPA
Avis d’appel public à la concurrence
Mode de passation du marché : Procédure adaptée (Article 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25/03/2016) – Appel à la concurrence de type ouvert avec négociation éventuelle.
Objet du marché : Accord cadre de travaux à bons de commande de l’entretien de l’ensemble du patrimoine de la SEMPA
Durée du marché : 12 mois renouvelable 2 fois
Organisme qui passe le marché
SEMPA – Société d’Économie Mixte du Pays d’Arles
2 rue Robert Schuman
13200 Arles
Description du marché
Voir en pièce jointe le dossier complet décrivant les modalités d’intervention des travaux d’entretien :
- Le règlement de la consultation
- L’acte d’engagement
- BPU
- Mémoire technique
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés, la norme AFNOR NF P03-001 est applicable.
Critères d’attributions
Les critères sont les suivants :
- Prix (50 %)
- Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles (50%)
Conditions de délais
- Délais limite de réception des offres : 5 août 2016 – 12h00
- Réunion de présentation facultative : le 20 juillet 2016 à 18h30 à la Salle de réunion de la SEMPA – Chemin des Jonquets
- Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Adresse à laquelle les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus, ainsi que dossier de consultation à remettre
SEMPA – Société d’Économie Mixte du Pays d’Arles
M. Thierry Sabadel – Directeur Général
2 rue Robert Schuman – 13200 Arles
Tél : 04 86 57 93 92 – Fax : 04 90 96 21 13
Ou via notre formulaire de contact
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le Plateforme AWS.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2016
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